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Permis de construire à Brandivy (56390) - 11 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05602224Y0001 délivré le 2024/06/21 à BRANDIVY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 263 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE POTEAU, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (482 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de BRANDIVY. Implanté 5261 LE POTEAU, à Brandivy (56390), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LE POTEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 881 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 252 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 263 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BRANDIVY compte 1 382 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5261 LE POTEAU, Brandivy (56390).

Références cadastrales : ZI, 118.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE POTEAU (SIREN 838850212, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRAND CHAMP (56390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	11 m²	241 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Entrepôts	241 m²	11 m²	0 m²	0 m²	241 m²	-230 m²	11 m²
Total	241 m²	22 m²	241 m²	0 m²	241 m²	22 m²	263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² créés, 241 m² issus de transformation; variation nette 252 m². Entrepôts : 11 m² créés, 241 m² transformés; variation nette -230 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	263 m²
Superficie du terrain	881 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite263 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05602224Y0001
Code commune INSEE : 56022 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Brandivy (56390). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 482 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 881 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA VALLEE DU LOCH - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Foret - extension de surface sans transformation - 680 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Domaine de la Granville - transformation avec extension de surface - 714 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chateau de la Granville - transformation avec extension de surface - 714 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE LA FORET - transformation avec extension de surface - 255 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE KERLANN - extension de surface sans transformation - 106 m² Artisanat
2023 - La foret - nouvelle construction - 1 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - TROGUERN - nouvelle construction - 117 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Brandivy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05602224Y0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE POTEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838850212
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	56390
Localité du demandeur	GRAND CHAMP
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5261
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE POTEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRANDIVY
Code postal du terrain	56390
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	881
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	241
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	241
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	263