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Déclaration préalable n°DP 05602119L0004 à Brandérion (56) non opposée le 3 mai 2019 à COMMUNE DE BRANDERION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05602119L0004 délivré le 3 mai 2019 par la ville de Brandérion (56700), pour un projet situé Rue Vincent Renaud, BRANDERION (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2019, COMMUNE DE BRANDERION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Vincent Renaud, BRANDERION (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2019 par la Ville de Brandérion.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 350 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 832

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/03
Surface construite350 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRANDERION
  • SIREN : 215600214
  • SIRET : 21560021400062
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRANDERION (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 346 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 346 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 350 m²
Total 346 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05602119L0004
  • Code commune INSEE : 56021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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