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Permis de construire à Branderion (56700) - 51 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05602113L0008 délivré le 2014/03/20 à BRANDERION autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 51 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRANDERION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 51 m² sur LA PLAINE MOUQUART. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 mars 2014 par la commune de BRANDERION. Implanté LA PLAINE MOUQUART, à Branderion (56700), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRANDERION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 51 m².

BRANDERION compte 1 473 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PLAINE MOUQUART, Branderion (56700).

Références cadastrales : ZE, 16.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRANDERION (SIREN 215600214, SIRET 21560021400062, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRANDERION (56700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Total0 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)51 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite51 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05602113L0008
  • Code commune INSEE : 56021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Branderion (56700). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 0 m².

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