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Permis de construire à Brancourt-Le-Grand (02110) - 22 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00211219V0001 délivré le 2019/02/18 à BRANCOURT-LE-GRAND autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 122 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur 7 bis rue de la Capelle. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 février 2019 par la commune de BRANCOURT-LE-GRAND. Implanté 7 bis rue de la Capelle, à Brancourt-Le-Grand (02110), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 122 m².

BRANCOURT-LE-GRAND compte 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 bis rue de la Capelle, Brancourt-Le-Grand (02110).

Références cadastrales : D, 406.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRANCOURT-LE-GRAND (02110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	100 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	122 m²
Total	100 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	122 m²
Superficie du terrain	945 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite122 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2019/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00211219V0001
Code commune INSEE : 02112 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Brancourt-Le-Grand (02110). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 945 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brancourt-le-Grand (02110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2016 - Ferme de Jonnecourt - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 930 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - rue des Gros Bonnets - nouvelle construction - 56 m² Entrepôt
2015 - rue de Premont - nouvelle construction - 556 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Jonnecourt - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Jonnecourt - nouvelle construction - 451 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Brancourt-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00211219V0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	02110
Localité du demandeur	BRANCOURT-LE-GRAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7 bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Capelle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRANCOURT-LE-GRAND
Code postal du terrain	02110
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	406
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	945
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	122
COMM_NORM	02112