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Permis de construire à Brancourt-Le-Grand (02110) - 1 930 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00211216V0001 délivré le 2016/07/18 à BRANCOURT-LE-GRAND autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 930 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MACAREZ, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (322 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 juillet 2016 par la commune de BRANCOURT-LE-GRAND. Implanté Ferme de Jonnecourt, à Brancourt-Le-Grand (02110), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MACAREZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (161 m² issues de transformation, 161 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 306 m² d’habitation et 1 624 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 930 m².

BRANCOURT-LE-GRAND compte 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ferme de Jonnecourt, Brancourt-Le-Grand (02110).

Références cadastrales : ZI, 16.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MACAREZ (SIREN 302734686, SIRET 30273468600017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BRANCOURT LE GRAND (02110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 930 m² · Surface après travaux (totale) : 1 930 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Agricole	1 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	1 327 m²
Services publics / intérêt collectif	136 m²	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	297 m²
Total	1 930 m²	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	0 m²	1 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 161 m² transformés; variation nette -161 m². Services publics / intérêt collectif : 161 m² issus de transformation; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 930 m²
Superficie du terrain	7 400 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 930 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00211216V0001
Code commune INSEE : 02112 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brancourt-Le-Grand (02110). Les travaux prévoient des transformations pour 322 m²; la surface après travaux atteint 1 930 m². Le terrain couvre 7 400 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - rue de la Capelle - extension de surface sans transformation - 122 m² Hébergement hôtelier
2016 - rue des Gros Bonnets - nouvelle construction - 56 m² Entrepôt
2015 - rue de Premont - nouvelle construction - 556 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Jonnecourt - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 773 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Jonnecourt - nouvelle construction - 451 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Brancourt-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02112
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00211216V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-19
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MACAREZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302734686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30273468600017
Code postal du demandeur	02110
Localité du demandeur	BRANCOURT LE GRAND
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Ferme de Jonnecourt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRANCOURT-LE-GRAND
Code postal du terrain	02110
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	16
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	306
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1488
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	161
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	136
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1930
COMM_NORM	02112