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Déclaration préalable n°DP 08905324B0001 à Branches (89) non opposée le 10 avril 2024 à DESMOUTIERS BRETON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08905324B0001 délivré le 10 avril 2024 par la ville de Branches (89113), pour un projet situé 10 Rue Cadoux, BRANCHES (89113). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 300 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, DESMOUTIERS BRETON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue Cadoux, BRANCHES (89113), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 avril 2024 par la Ville de Branches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : artisanat 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 283 m²
  • Surface du terrain : 1 300 m²
  • Référence cadastrale : A 1151, A 1152, A 1153

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/10
Foncier1 300 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DESMOUTIERS BRETON
  • SIREN : 531382539
  • SIRET : 53138253900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : BRANCHES (89113)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 283 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Artisanat 60 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 78 m²
Total 265 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08905324B0001
  • Code commune INSEE : 89053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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