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Permis de construire n°PC 01104918M0021 à Bram (11) délivré le 6 mars 2019 à SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01104918M0021 délivré le 6 mars 2019 par la ville de Bram (11150), pour un projet situé Avenue de la Preuilhe Rou, BRAM (11150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 142 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de la Preuilhe Rou, BRAM (11150), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2019 par la Ville de Bram.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 244 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (244 m²) - détails tertiaires : bureaux 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 244 m²
  • Surface du terrain : 2 142 m²
  • Référence cadastrale : AP 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/06
Foncier2 142 m²
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
  • SIREN : 200073633
  • SIRET : 20007363300014
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ALAIRAC (11290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 244 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Bureaux 124 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 244 m²
Total 244 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01104918M0021
  • Code commune INSEE : 11049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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