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Permis de construire n°PC 00211022P0008 à Braine (02) délivré le 10 novembre 2022 à CLESENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00211022P0008 délivré le 10 novembre 2022 par la ville de Braine (02220), pour un projet situé 2 Avenue de Reims, BRAINE (02220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 126 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, CLESENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Avenue de Reims, BRAINE (02220), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2022 par la Ville de Braine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 741 m² dont habitation (681 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : entreposage 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 064 m²
  • Surface du terrain : 2 126 m²
  • Référence cadastrale : C 276, C 278

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2022
Foncier2 126 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLESENCE
  • SIREN : 585980022
  • SIRET : 58598002200016
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 670 m²
Surface après travaux (totale) 1 064 m²
Variation nette totale 394 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 670 m² 681 m² 0 m² 347 m² 0 m² 334 m² 1 004 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 670 m² 741 m² 0 m² 347 m² 0 m² 394 m² 1 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00211022P0008
  • Code commune INSEE : 02110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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