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Permis de construire à Braine (02220) - 357 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00211019P0005 délivré le 2019/08/30 à BRAINE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 321 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 623 m² sur 12 AVENUE PIERRE BECRET. Il prévoit ensuite 357 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 30 août 2019 par la commune de BRAINE. Implanté 12 AVENUE PIERRE BECRET, à Braine (02220), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 357 m², dont 540 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 623 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 243 m² d’habitation et 1 078 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 321 m².

BRAINE compte 2 237 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 AVENUE PIERRE BECRET, Braine (02220).

Références cadastrales : D, 2257, D, 2259.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRAINE (02220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 587 m² · Surface après travaux (totale) : 1 321 m² · Variation nette totale : -266 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²
Commerce	1 163 m²	0 m²	0 m²	623 m²	540 m²	-1 163 m²	0 m²
Entrepôts	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	357 m²	540 m²	0 m²	0 m²	897 m²	897 m²
Total	1 587 m²	357 m²	540 m²	623 m²	540 m²	-266 m²	1 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 623 m² démolis, 540 m² transformés; variation nette -1 163 m². Services publics / intérêt collectif : 357 m² créés, 540 m² issus de transformation; variation nette 897 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	357 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 321 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 321 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00211019P0005
Code commune INSEE : 02110 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Braine (02220). Les travaux prévoient la création de 357 m², des transformations pour 1 080 m² et des démolitions de 623 m²; la surface après travaux atteint 1 321 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00211019P0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	02220
Localité du demandeur	BRAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE PIERRE BECRET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRAINE
Code postal du terrain	02220
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	2257
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	2259
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	540
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1163
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	623
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	540
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	181
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1321