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Déclaration préalable n°DP 04904121M0037 à Brain-sur-Allonnes (49) non opposée le 16 novembre 2021 à LOIRE VALLEES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04904121M0037 délivré le 16 novembre 2021 par la ville de Brain-sur-Allonnes (49650), pour un projet situé 5 Route de l’Erreau Chateau, BRAIN SUR ALLONNES (49650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 780 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, LOIRE VALLEES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Route de l’Erreau Chateau, BRAIN SUR ALLONNES (49650), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2021 par la Ville de Brain-sur-Allonnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 427 m²
  • Surface du terrain : 1 780 m²
  • Référence cadastrale : ZP 233

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2021
Foncier1 780 m²
Surface construite263 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOIRE VALLEES
  • SIREN : 489976191
  • SIRET : 48997619100010
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : BRAIN SUR ALLONNES (49650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04904121M0037
  • Code commune INSEE : 49041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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