← Retour aux permis de construire de locaux à Bragelogne-Beauvoir (10340)

Permis de construire n°PC 01005820D0004 à Bragelogne-Beauvoir (10) délivré le 5 janvier 2021 à VIGNOBLE ROLLIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01005820D0004 délivré le 5 janvier 2021 par la ville de Bragelogne-Beauvoir (10340), pour un projet situé 41 Grande Rue, BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2021, VIGNOBLE ROLLIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Grande Rue, BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2021 par la Ville de Bragelogne-Beauvoir.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 73 m². La surface de plancher créée atteint 73 m² - détails tertiaires : bureaux 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 73 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 238, AC 215, AC 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/05
Surface construite73 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIGNOBLE ROLLIN
  • SIREN : 410999056
  • SIRET : 41099905600014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : BRAGELOGNE-BEAUVOIR (10340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 73 m²
Variation nette totale 73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2021 et est en cours depuis environ 60 mois 28 jours.

  • Autorisation : 5 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01005820D0004
  • Code commune INSEE : 10058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bragelogne-Beauvoir (10340)

→ Voir tous les PC de locaux à Bragelogne-Beauvoir (10340)