Permis de construire à Bracquetuit (76850) - 104 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07613813B0009 délivré le 2014/02/04 à Bracquetuit autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 104 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 104 m² sur 793 Le Petit Quesnay. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 février 2014 par la commune de Bracquetuit. Implanté 793 Le Petit Quesnay, à Bracquetuit (76850), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 104 m².
Bracquetuit compte 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 793 Le Petit Quesnay, Bracquetuit (76850).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bracquetuit (76850).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
60 m²
104 m²
0 m²
60 m²
0 m²
44 m²
104 m²
Total
60 m²
104 m²
0 m²
60 m²
0 m²
44 m²
104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 104 m² créés, 60 m² démolis; variation nette 44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
104 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
104 m²
Superficie du terrain
7 350 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite104 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bracquetuit (76850). Les travaux prévoient la création de 104 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 7 350 m².
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