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Permis de construire à Bracquetuit (76850) - 32 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07613813B0006 délivré le 2013/10/21 à Bracquetuit autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 119 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur 873 Rue du Bornier. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 octobre 2013 par la commune de Bracquetuit. Implanté 873 Rue du Bornier, à Bracquetuit (76850), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 100 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 119 m².

Bracquetuit compte 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 873 Rue du Bornier, Bracquetuit (76850).

Références cadastrales : 0A, 34, 0A, 35, 0A, 36.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bracquetuit (76850).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²87 m²
Hébergement0 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total87 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain45 100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2013/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07613813B0006
  • Code commune INSEE : 76138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bracquetuit (76850). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 45 100 m².

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