Permis de construire à Bracon (39110) - 89 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03907222C0002 délivré le 2022/10/24 à BRACON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 557 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TOUT CONFORT, le projet commercial autorise la construction de 89 m² sur Zone de Champtave. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de BRACON. Implanté Zone de Champtave, à Bracon (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par TOUT CONFORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 926 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 557 m².
BRACON compte 311 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
TOUT CONFORT (SIREN 880274931, SIRET 88027493100018, APE 47.59A, catégorie juridique 5710, localité BRACON (39110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
468 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
557 m²
Total
468 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
557 m²
Superficie du terrain
1 926 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite557 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/10/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bracon (39110). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 1 926 m².
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