Permis de construire à Bracon (39110) - 780 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03907222C0001 délivré le 2022/07/12 à BRACON autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 780 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 560 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 juillet 2022 par la commune de BRACON. Implanté 1 Lieudit Cavaroz, à Bracon (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (780 m² issues de transformation, 780 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 27 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 780 m².
BRACON compte 311 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ (SIREN 337861975, SIRET 33786197500015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BRACON (39110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 780 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
780 m²
0 m²
780 m²
0 m²
780 m²
780 m²
Total
780 m²
0 m²
780 m²
0 m²
780 m²
780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 780 m² issus de transformation, 780 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
780 m²
Superficie du terrain
27 020 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite780 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bracon (39110). Les travaux prévoient des transformations pour 1 560 m²; la surface après travaux atteint 780 m². Le terrain couvre 27 020 m².
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