Permis de construire à Bracon (39110) - 95 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03907220C0003 délivré le 2020/10/20 à BRACON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 941 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 95 m² sur LES GRANGES SAUVAGET. Déposé en été 2021, autorisé le 20 octobre 2020 par la commune de BRACON. Implanté LES GRANGES SAUVAGET, à Bracon (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 639 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 941 m².
BRACON compte 311 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRACON (39110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 846 m² · Surface après travaux (totale) : 2 941 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 846 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
2 941 m²
Total
2 846 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
2 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 95 m² créés; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
95 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 941 m²
Superficie du terrain
33 639 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 941 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bracon (39110). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 2 941 m². Le terrain couvre 33 639 m².
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