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Permis de construire à Bracon (39110) - 153 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03907216J0002 délivré le 2016/12/06 à Bracon autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 570 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LIDL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 153 m² sur RUE DE CHAMPTAVE. Déposé en été 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de Bracon. Implanté RUE DE CHAMPTAVE, à Bracon (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LIDL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 153 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 438 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 570 m².

Bracon compte 311 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE CHAMPTAVE, Bracon (39110).

Références cadastrales : AC, 97.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIDL (SIREN 343262622, SIRET 34326262204901, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, localité Montceau-les-Mines (71300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 557 m² · Surface après travaux (totale) : 1 570 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Commerce	933 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	933 m²
Entrepôts	541 m²	153 m²	0 m²	140 m²	0 m²	13 m²	554 m²
Total	1 557 m²	153 m²	0 m²	140 m²	0 m²	13 m²	1 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 153 m² créés, 140 m² démolis; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	153 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 570 m²
Superficie du terrain	6 438 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 570 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03907216J0002
Code commune INSEE : 39072 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bracon (39110). Les travaux prévoient la création de 153 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 1 570 m². Le terrain couvre 6 438 m².

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2024 - ZONE DE CHAMPTAVE - extension de surface sans transformation - 275 m² Commerce
2024 - LES GRANGES SAUVAGET - nouvelle construction - 3 000 m² Bureau
2022 - Zone de Champtave - extension de surface sans transformation - 557 m² Commerce
2022 - Lieudit Cavaroz - transformation sans extension ni diminution de surface - 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LES GRANGES SAUVAGET - nouvelle construction - 2 941 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Chemin de Champtave - nouvelle construction - 7 804 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - du Ranch - nouvelle construction - 651 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bracon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39072
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03907216J0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-22
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LIDL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343262622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34326262204901
Code postal du demandeur	71300
Localité du demandeur	Montceau-les-Mines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE CHAMPTAVE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bracon
Code postal du terrain	39110
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6438
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	83
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	933
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	541
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	153
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	140
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1570