← Retour aux permis de construire de locaux à Bracieux (41250)

Permis de construire n°PC 04102518E0004 à Bracieux (41) délivré le 11 octobre 2018 à DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04102518E0004 délivré le 11 octobre 2018 par la ville de Bracieux (41250), pour un projet situé Rue de Candy, BRACIEUX (41250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 483 m².

Programme et contexte

En juin 2018, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Candy, BRACIEUX (41250), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2018 par la Ville de Bracieux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 139 m² sur une emprise foncière de 10 483 m². La surface de plancher créée atteint 3 096 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 139 m²
  • Surface du terrain : 10 483 m²
  • Référence cadastrale : C 699, C 700, C 705

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/10/2018
Foncier10 483 m²
Surface construite4 139 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
  • SIREN : 224100016
  • SIRET : 22410001600019
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 923 m²
Surface après travaux (totale) 4 139 m²
Variation nette totale 1 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 923 m² 3 096 m² 7 m² 1 880 m² 7 m² 1 216 m² 4 139 m²
Total 2 923 m² 3 096 m² 7 m² 1 880 m² 7 m² 1 216 m² 4 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 27 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04102518E0004
  • Code commune INSEE : 41025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bracieux (41250)

→ Voir tous les PC de locaux à Bracieux (41250)