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Permis de construire à Bozouls (12340) - 610 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0120332500010 délivré le 2025/05/26 à BOZOULS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 868 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HC IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 610 m² sur 0009 AV DE COMBECROZES. Déposé au printemps 2025, autorisé le 26 mai 2025 par la commune de BOZOULS. Implanté 0009 AV DE COMBECROZES, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES CALSADES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par HC IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 610 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 868 m².

BOZOULS compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0009 AV DE COMBECROZES, Bozouls (12340).

Références cadastrales : 0F, 435, 0F, 607.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HC IMMO (SIREN 807990627, SIRET 80799062700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOZOULS (12340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 258 m² · Surface après travaux (totale) : 2 868 m² · Variation nette totale : 610 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 258 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	2 868 m²
Total	2 258 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	2 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 610 m² créés; variation nette 610 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	610 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 868 m²
Superficie du terrain	9 358 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 868 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0120332500010
Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 610 m²; la surface après travaux atteint 2 868 m². Le terrain couvre 9 358 m².

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2025 - 0120332500003 - nouvelle construction - 55 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue DE GARDOU - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ELIE PLEGAT - nouvelle construction - 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DU TROU - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Bureau
2024 - 01203324G0028 - nouvelle construction - 240 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU STADE - nouvelle construction - 289 m² Entrepôt
2024 - CEDALS - nouvelle construction - 1 331 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RLE DU CAMINOL - transformation sans extension ni diminution de surface - 184 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bozouls

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0120332500010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HC IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	807990627
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80799062700018
Code postal du demandeur	12340
Localité du demandeur	BOZOULS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0009
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE COMBECROZES
Lieu-dit du terrain	LES CALSADES
Localité du terrain	BOZOULS
Code postal du terrain	12340
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	435
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	607
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9358
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2258
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	610
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2868