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Permis de construire à Bozouls (12340) - 61 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01203321G0007 délivré le 2021/06/29 à BOZOULS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 123 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FAMYRALY, le projet commercial autorise la construction de 123 m² sur 1 RUE DE LA FONTAINE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 juin 2021 par la commune de BOZOULS. Implanté 1 RUE DE LA FONTAINE, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI FAMYRALY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 102 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 61 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

BOZOULS compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA FONTAINE, Bozouls (12340).

Références cadastrales : E, 2291, E, 2289.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FAMYRALY (SIREN 889694055, SIRET 88969405500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTROZIER (12630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Commerce0 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Total0 m²123 m²0 m²0 m²0 m²123 m²123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² créés; variation nette 61 m². Commerce : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)123 m²
Superficie du terrain102 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite123 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01203321G0007
  • Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 102 m².

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