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Permis de construire à Bozouls (12340) - 756 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01203320G0003 délivré le 2020/05/15 à BOZOULS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 522 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAUR GUILLAUME, le projet de locaux autorise la construction de 756 m² sur ZA LES CALSADES 3- LOT N_. Déposé au printemps 2020, autorisé le 15 mai 2020 par la commune de BOZOULS. Implanté ZA LES CALSADES 3- LOT N_, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA LES CALSADES 3.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LAUR GUILLAUME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 756 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 522 m².

BOZOULS compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA LES CALSADES 3- LOT N_, Bozouls (12340).

Références cadastrales : F, 590, F, 591, F, 592.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAUR GUILLAUME (SIREN 443817499, SIRET 44381749900017, APE 43.31Z, catégorie juridique 5499, localité BOZOULS (12340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 766 m² · Surface après travaux (totale) : 2 522 m² · Variation nette totale : 756 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 766 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	2 522 m²
Total	1 766 m²	756 m²	0 m²	0 m²	0 m²	756 m²	2 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 756 m² créés; variation nette 756 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	756 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 522 m²
Superficie du terrain	7 234 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 522 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01203320G0003
Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 756 m²; la surface après travaux atteint 2 522 m². Le terrain couvre 7 234 m².

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2024 - CEDALS - nouvelle construction - 1 331 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01203320G0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAUR GUILLAUME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443817499
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44381749900017
Code postal du demandeur	12340
Localité du demandeur	BOZOULS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	LES CALSADES 3- LOT N_
Lieu-dit du terrain	ZA LES CALSADES 3
Localité du terrain	BOZOULS
Code postal du terrain	12340
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	590
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	591
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	592
Superficie du terrain	7234
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1766
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1766
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	756
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2522