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Permis de construire à Bozouls (12340) - 54 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01203316C2023 délivré le 2016/10/20 à Bozouls autorise une extension de surface pour un bâtiment de 54 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOZOULS, le projet de locaux autorise la construction de 54 m² sur 12 ALL PAUL CAUSSE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 octobre 2016 par la commune de Bozouls. Implanté 12 ALL PAUL CAUSSE, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE BOZOULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 437 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 54 m².

Bozouls compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 ALL PAUL CAUSSE, Bozouls (12340).

Références cadastrales : E, 269.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOZOULS (SIREN 211200332, SIRET 21120033200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bozouls (12340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée54 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)54 m²
Superficie du terrain437 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01203316C2023
  • Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 54 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 437 m².

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