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Permis de construire à Bozouls (12340) - 162 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01203316C1023 délivré le 2016/11/18 à Bozouls autorise une extension de surface pour un bâtiment de 412 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOZOULS, le projet de locaux autorise la construction de 162 m² sur 2 PL DE LA MAIRIE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 18 novembre 2016 par la commune de Bozouls. Implanté 2 PL DE LA MAIRIE, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE BOZOULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 155 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 412 m².

Bozouls compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE, Bozouls (12340).

Références cadastrales : E, 184.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOZOULS (SIREN 211200332, SIRET 21120033200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bozouls (12340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux250 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²412 m²
Total250 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain155 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01203316C1023
  • Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 155 m².

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