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Permis de construire à Bozouls (12340) - 150 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01203315C1006 délivré le 2015/04/27 à Bozouls autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 692 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BESSOLES CJP, le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur RTE RENE HEMON. Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 avril 2015 par la commune de Bozouls. Implanté RTE RENE HEMON, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZAC DES CALSADES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BESSOLES CJP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 124 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 578 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 692 m².

Bozouls compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE RENE HEMON, Bozouls (12340).

Références cadastrales : E, 1907, E, 1906.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BESSOLES CJP (SIREN 487759409, SIRET 48775940900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bozouls (12340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 542 m² · Surface après travaux (totale) : 692 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²114 m²
Bureaux58 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²58 m²
Artisanat370 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²520 m²
Total542 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)692 m²
Superficie du terrain4 124 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite692 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01203315C1006
  • Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 692 m². Le terrain couvre 4 124 m².

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