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Permis de construire à Bozouls (12340) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01203314C1022 délivré le 2014/09/30 à Bozouls autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 564 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 39 m² sur 6 RUE DU TROU. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 30 septembre 2014 par la commune de Bozouls. Implanté 6 RUE DU TROU, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 3 m², dont 349 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 564 m².

Bozouls compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU TROU, Bozouls (12340).

Références cadastrales : E, 883, E, 87.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL (SIREN 241200815, SIRET 24120081500058, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Bozouls (12340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	388 m²	0 m²	0 m²	39 m²	349 m²	-388 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	212 m²	3 m²	349 m²	0 m²	0 m²	352 m²	564 m²
Total	600 m²	3 m²	349 m²	39 m²	349 m²	-36 m²	564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 39 m² démolis, 349 m² transformés; variation nette -388 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² créés, 349 m² issus de transformation; variation nette 352 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 m²
Surface transformée	349 m²
Surface supprimée	39 m²
Surface après travaux (totale)	564 m²
Superficie du terrain	581 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite564 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01203314C1022
Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 698 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 581 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01203314C1022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241200815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24120081500058
Code postal du demandeur	12340
Localité du demandeur	Bozouls
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU TROU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bozouls
Code postal du terrain	12340
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	883
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	581
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	388
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	39
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	212
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	349
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	564