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Permis de construire n°PC 01203313C1015 à Bozouls (12) délivré le 6 novembre 2013 à COMMUNE DE BOZOULS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01203313C1015 délivré le 6 novembre 2013 par la ville de Bozouls (12340), pour un projet situé Complexe Sportif, BOZOULS (12340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 694 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, COMMUNE DE BOZOULS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Complexe Sportif, BOZOULS (12340), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2013 par la Ville de Bozouls.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 215 m² sur une emprise foncière de 26 694 m². La surface de plancher créée atteint 117 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : 26 694 m²
  • Référence cadastrale : F 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/11/2013
Foncier26 694 m²
Surface construite215 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOZOULS
  • SIREN : 211200332
  • SIRET : 21120033200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOZOULS (12340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 98 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 215 m²
Total 98 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01203313C1015
  • Code commune INSEE : 12033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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