Permis de construire à Bozouls (12340) - 40 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01203313C1002 délivré le 2013/03/22 à Bozouls autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 372 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 40 m² sur 21 AV de Combecrozes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de Bozouls. Implanté 21 AV de Combecrozes, à Bozouls (12340), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA Les Calsades.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 558 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 372 m².
Bozouls compte 2 978 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bozouls (12340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
332 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
372 m²
Total
332 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
372 m²
Superficie du terrain
1 558 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite372 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/03/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bozouls (12340). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 1 558 m².
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