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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Bozel
Détail PC 07305521M1003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07305521M1003 délivré le 2021/04/02 à Bozel autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 917 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ENTREPRISE LEGER-MENUISERIE, le projet de locaux autorise la construction de 138 m² sur 569 RUE Emile Machet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 avril 2021 par la commune de Bozel. Implanté 569 RUE Emile Machet, à Bozel (73350), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ENTREPRISE LEGER-MENUISERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 1 798 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 917 m².
Bozel compte 1 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 569 RUE Emile Machet, Bozel (73350).
Références cadastrales : G, 2618.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ENTREPRISE LEGER-MENUISERIE (SIREN 391762408, SIRET 39176240800014, APE 43.32A, catégorie juridique 5710, localité Bozel (73350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 779 m² · Surface après travaux (totale) : 1 917 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² Bureaux 42 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 180 m² Commerce 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² Artisanat 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² Entrepôts 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² Total 1 779 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 917 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 138 m² créés; variation nette 138 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 138 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 917 m² Superficie du terrain 3 670 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 917 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/04/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07305521M1003 Code commune INSEE : 73055 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bozel (73350). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 1 917 m². Le terrain couvre 3 670 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07305521M1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ENTREPRISE LEGER-MENUISERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391762408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39176240800014
Code postal du demandeur
73350
Localité du demandeur
Bozel
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
569
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Emile Machet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bozel
Code postal du terrain
73350
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
2618
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3670
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
119
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1660
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
42
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
363
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
970
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
285
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1917
Tableau des données brutes de l'autorisation.
