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Permis de construire à Bozel (73350) - 37 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07305519M1026 délivré le 2019/10/31 à Bozel autorise une transformation avec extension pour un programme de 643 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC VAL VANOISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 31 octobre 2019 par la commune de Bozel. Implanté RUE Sainte Barbe, à Bozel (73350), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC VAL VANOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 37 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 642 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 643 m².

Bozel compte 1 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Sainte Barbe, Bozel (73350).

Références cadastrales : G, 2612, G, 2611.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC VAL VANOISE (SIREN 200040798, SIRET 20004079800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Bozel (73350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 643 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²0 m²0 m²4 m²100 m²-104 m²1 m²
Services publics / intérêt collectif512 m²37 m²100 m²7 m²0 m²130 m²642 m²
Total617 m²37 m²100 m²11 m²100 m²26 m²643 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² démolis, 100 m² transformés; variation nette -104 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 100 m² issus de transformation, 7 m² démolis; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée37 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)643 m²
Superficie du terrain1 241 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite643 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07305519M1026
  • Code commune INSEE : 73055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bozel (73350). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 200 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 643 m². Le terrain couvre 1 241 m².

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