Permis de construire à Bozel (73350) - 60 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07305515M5048 délivré le 2015/08/24 à Bozel autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BOZEL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 24 août 2015 par la commune de Bozel. Implanté Lieu-dit Le Petit Rey, à Bozel (73350), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Petit Rey.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOZEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 684 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
Bozel compte 1 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BOZEL (SIREN 217300557, SIRET 21730055700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bozel (73350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
60 m²
0 m²
32 m²
0 m²
32 m²
60 m²
Total
60 m²
0 m²
32 m²
0 m²
32 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 32 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
684 400 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/08/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 12 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bozel (73350). Les travaux prévoient des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 684 400 m².
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