Permis de construire à Bozel (73350) - 394 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07305515M1012 délivré le 2015/12/17 à Bozel autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 394 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BOZEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 394 m² sur Lieu-dit Bellegarde. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 décembre 2015 par la commune de Bozel. Implanté Lieu-dit Bellegarde, à Bozel (73350), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bellegarde.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOZEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 394 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 864 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 394 m².
Bozel compte 1 949 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Bellegarde, Bozel (73350).
Références cadastrales : O, 866, O, 2260, O, 2385.
COMMUNE DE BOZEL (SIREN 217300557, SIRET 21730055700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bozel (73350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 394 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
394 m²
0 m²
0 m²
0 m²
394 m²
394 m²
Total
0 m²
394 m²
0 m²
0 m²
0 m²
394 m²
394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 394 m² créés; variation nette 394 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
394 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
394 m²
Superficie du terrain
1 864 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite394 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bozel (73350). Les travaux prévoient la création de 394 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 1 864 m².
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