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Déclaration préalable n°DP 00105724D0023 à Boz (01) non opposée le 30 septembre 2024 à GUILLOT INDUSTRIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00105724D0023 délivré le 30 septembre 2024 par la ville de Boz (01190), pour un projet situé Chemin des Acacias, BOZ (01190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 166 m².

Programme et contexte

En août 2024, GUILLOT INDUSTRIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin des Acacias, BOZ (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2024 par la Ville de Boz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 m² sur une emprise foncière de 2 166 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : industrie 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 2 166 m²
  • Référence cadastrale : ZD 208

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/30
Foncier2 166 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUILLOT INDUSTRIE
  • SIREN : 768200610
  • SIRET : 76820061000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.21Z
  • Localisation du demandeur : PONT-DE-VAUX (01190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105724D0023
  • Code commune INSEE : 01057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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