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Permis de construire n°PC 00105721D0008 à Boz (01) délivré le 10 mars 2022 à GUILLOT INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00105721D0008 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Boz (01190), pour un projet situé Chemin des Acacias, BOZ (01190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 55 437 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, GUILLOT INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin des Acacias, BOZ (01190), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Boz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 703 m² sur une emprise foncière de 55 437 m². La surface de plancher créée atteint 3 587 m² - détails tertiaires : bureaux 2 838 m², industrie 8 865 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 703 m²
  • Surface du terrain : 55 437 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1520, 0A 1521, 0A 1532

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10
Foncier55 437 m²
Surface construite11 703 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUILLOT INDUSTRIE
  • SIREN : 768200610
  • SIRET : 76820061000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.21Z
  • Localisation du demandeur : PONT DE VAUX (01190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 116 m²
Surface après travaux (totale) 11 703 m²
Variation nette totale 3 587 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 855 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 2 838 m²
Industrie 7 261 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 8 865 m²
Total 8 116 m² 3 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 587 m² 11 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mai 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 16 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00105721D0008
  • Code commune INSEE : 01057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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