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Permis de construire n°PC 0621711300006 à Boyaval (62) délivré le 23 janvier 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621711300006 délivré le 23 janvier 2014 par la ville de Boyaval (62134), pour un projet situé 7 Rue de Pernes, BOYAVAL (62134). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 985 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue de Pernes, BOYAVAL (62134), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2014 par la Ville de Boyaval.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 74 m² dont habitation (0 m²) et locaux (74 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², artisanat 357 m², entreposage 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 980 m²
  • Surface du terrain : 3 985 m²
  • Référence cadastrale : B 43, B 42A, B 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2014
Foncier3 985 m²
Surface construite825 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOYAVAL (62134)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 906 m²
Surface après travaux (totale) 980 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Artisanat 443 m² 74 m² 0 m² 0 m² 160 m² -86 m² 357 m²
Entreposage / Entrepôts 273 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 433 m²
Total 906 m² 74 m² 160 m² 0 m² 160 m² 74 m² 980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2015
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621711300006
  • Code commune INSEE : 62171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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