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Déclaration préalable n°DP 03503519W0004 à Bovel (35) non opposée le 13 septembre 2019 à COMMUNE DE BOVEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03503519W0004 délivré le 13 septembre 2019 par la ville de Bovel (35330), pour un projet situé 5 Rue de L Ecole, BOVEL (35330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 341 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE BOVEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue de L Ecole, BOVEL (35330), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 13 septembre 2019 par la Ville de Bovel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 535 m² sur une emprise foncière de 22 341 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 535 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 535 m²
  • Surface du terrain : 22 341 m²
  • Référence cadastrale : ZI 165

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2019
Foncier22 341 m²
Surface construite535 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOVEL
  • SIREN : 213500358
  • SIRET : 21350035800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOVEL (35330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 530 m²
Surface après travaux (totale) 535 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 530 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 535 m²
Total 530 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03503519W0004
  • Code commune INSEE : 35035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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