← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bovel

Permis de construire à Bovel (35330) - 763 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03503518W0001 délivré le 2018/05/25 à BOVEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 833 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC KER MORLAIS, le projet de locaux autorise la construction de 763 m² sur LA MORLAIS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 mai 2018 par la commune de BOVEL. Implanté LA MORLAIS, à Bovel (35330), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC KER MORLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 763 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 347 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 833 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BOVEL compte 593 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA MORLAIS, Bovel (35330).

Références cadastrales : ZC, 120.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC KER MORLAIS (SIREN 512916974, SIRET 51291697400011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité BOVEL (35330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 070 m² · Surface après travaux (totale) : 4 833 m² · Variation nette totale : 763 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 070 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	4 833 m²
Total	4 070 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	4 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 763 m² créés; variation nette 763 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	763 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 833 m²
Superficie du terrain	13 347 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 833 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03503518W0001
Code commune INSEE : 35035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bovel (35330). Les travaux prévoient la création de 763 m²; la surface après travaux atteint 4 833 m². Le terrain couvre 13 347 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bovel (35330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - Le Bourg - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 03503519W0004 - extension de surface sans transformation - 4 042 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE L ECOLE - extension de surface sans transformation - 535 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 03503519W0001 - nouvelle construction - 325 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03503516W0001 - nouvelle construction - 4 070 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA GREE DE LA HUTIERE - nouvelle construction - 6 830 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03503515B0002 - nouvelle construction - 39 m² Hébergement hôtelier
2014 - 03503514B0002 - nouvelle construction - 546 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bovel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03503518W0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC KER MORLAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512916974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51291697400011
Code postal du demandeur	35330
Localité du demandeur	BOVEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA MORLAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOVEL
Code postal du terrain	35330
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4070
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	763
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4833