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Déclaration préalable n°DP 0571062400009 à Bouzonville (57) non opposée le 12 mars 2024 à COMMUNE DE BOUZONVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0571062400009 délivré le 12 mars 2024 par la ville de Bouzonville (57320), pour un projet situé Rue St Hubert, BOUZONVILLE (57320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 85 922 m².

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNE DE BOUZONVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue St Hubert, BOUZONVILLE (57320), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2024 par la Ville de Bouzonville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 991 m² sur une emprise foncière de 85 922 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 991 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 991 m²
  • Surface du terrain : 85 922 m²
  • Référence cadastrale : 21 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/12
Foncier85 922 m²
Surface construite2 991 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOUZONVILLE
  • SIREN : 215701061
  • SIRET : 21570106100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOUZONVILLE (57320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 969 m²
Surface après travaux (totale) 2 991 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 969 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 991 m²
Total 2 969 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0571062400009
  • Code commune INSEE : 57106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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