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Déclaration préalable n°DP 03403921V0067 à Bouzigues (34) non opposée le 29 octobre 2021 à SCI LE RELAIS BLEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03403921V0067 délivré le 29 octobre 2021 par la ville de Bouzigues (34140), pour un projet situé 38 Rue du 20 Aout 1944, BOUZIGUES (34140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 67 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI LE RELAIS BLEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Rue du 20 Aout 1944, BOUZIGUES (34140), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 octobre 2021 par la Ville de Bouzigues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 30 m² sur une emprise foncière de 67 m². La surface de plancher après travaux atteint 30 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 m²
  • Surface du terrain : 67 m²
  • Référence cadastrale : AC 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/29
Foncier67 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE RELAIS BLEU
  • SIREN : 438455685
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOUZIGUES (34140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 m²
Surface après travaux (totale) 30 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03403921V0067
  • Code commune INSEE : 34039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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