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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Bouxwiller
Détail PC 06706123R0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06706123R0003 délivré le 2023/06/26 à BOUXWILLER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 015 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 015 m² sur route de Babenhausen. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de BOUXWILLER. Implanté route de Babenhausen, à Bouxwiller (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 015 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 479 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 015 m².
BOUXWILLER compte 3 712 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Babenhausen, Bouxwiller (67330).
Références cadastrales : 11, 98.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE (SIREN 200067783, SIRET 20006778300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BOUXWILLER (67330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 015 m² · Variation nette totale : 1 015 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m² Total 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 015 m² créés; variation nette 1 015 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 015 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 015 m² Superficie du terrain 4 479 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 015 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06706123R0003 Code commune INSEE : 67061 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouxwiller (67330). Les travaux prévoient la création de 1 015 m²; la surface après travaux atteint 1 015 m². Le terrain couvre 4 479 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06706123R0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DE HANAU-LA PETITE PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200067783
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006778300015
Code postal du demandeur
67330
Localité du demandeur
BOUXWILLER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Babenhausen
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUXWILLER
Code postal du terrain
67330
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4479
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1015
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1015
Tableau des données brutes de l'autorisation.
