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Permis de construire n°PC 06706121R0016 à Bouxwiller (67) délivré le 12 mai 2022 à AU FESTIN DES SULTANS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06706121R0016 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Bouxwiller (67330), pour un projet situé 2 Rue du Depute Maire Jean H, BOUXWILLER (67330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 488 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, AU FESTIN DES SULTANS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Depute Maire Jean H, BOUXWILLER (67330), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022 par la Ville de Bouxwiller.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 785 m² sur une emprise foncière de 6 488 m². La surface de plancher créée atteint 123 m² - détails tertiaires : bureaux 75 m², commerces 606 m², entreposage 948 m², agriculture 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 785 m²
  • Surface du terrain : 6 488 m²
  • Référence cadastrale : 20 353, 20 355, 20 653

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/12
Foncier6 488 m²
Surface construite1 785 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU FESTIN DES SULTANS
  • SIREN : 518184429
  • SIRET : 51818442900018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : BOUXWILLER (67330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 506 m²
Surface après travaux (totale) 1 629 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Commerces 483 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 606 m²
Entreposage / Entrepôts 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m²
Total 1 506 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06706121R0016
  • Code commune INSEE : 67061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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