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Bas-Rhin (67)
Bouxwiller
Détail PC 06706114R0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06706114R0016 délivré le 2015/03/23 à BOUXWILLER autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 667 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SECO - E.P.B., le projet industriel et logistique autorise la construction de 258 m² sur VILLE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 mars 2015 par la commune de BOUXWILLER. Implanté VILLE, à Bouxwiller (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SECO - E.P.B..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 667 m².
BOUXWILLER compte 3 712 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : VILLE, Bouxwiller (67330).
Références cadastrales : 08, 9, 08, 269, 08, 270.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SECO - E.P.B. (SIREN 676180110, SIRET 67618011000030, APE 28.49Z, catégorie juridique 5710, localité BOUXWILLER (67330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 409 m² · Surface après travaux (totale) : 8 667 m² · Variation nette totale : 258 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 8 409 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 667 m² Total 8 409 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 667 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 258 m² créés; variation nette 258 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 258 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 667 m² Superficie du terrain 11 285 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 667 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06706114R0016 Code commune INSEE : 67061 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bouxwiller (67330). Les travaux prévoient la création de 258 m²; la surface après travaux atteint 8 667 m². Le terrain couvre 11 285 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06706114R0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.49Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SECO - E.P.B.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
676180110
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
67618011000030
Code postal du demandeur
67330
Localité du demandeur
BOUXWILLER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOUXWILLER
Code postal du terrain
67330
sec_cadastre1
08
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
08
num_cadastre2
269
sec_cadastre3
08
num_cadastre3
270
Superficie du terrain
11285
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8409
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
258
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
8667
Tableau des données brutes de l'autorisation.
