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Permis de construire n°PC 06706112W0017 à Bouxwiller (67) délivré le 21 mars 2013 à SCI CCLV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06706112W0017 délivré le 21 mars 2013 par la ville de Bouxwiller (67330), pour un projet situé Rue D Obermodern, BOUXWILLER (67330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 385 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, SCI CCLV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue D Obermodern, BOUXWILLER (67330), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013 par la Ville de Bouxwiller.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 373 m² sur une emprise foncière de 3 385 m². La surface de plancher créée atteint 373 m² - détails tertiaires : bureaux 40 m², commerces 82 m², artisanat 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 3 385 m²
  • Référence cadastrale : 20 392

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/21
Foncier3 385 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CCLV
  • SIREN : 788487445
  • SIRET : 78848744500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Commerces 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Artisanat 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 février 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 22 jours.

  • Autorisation : 21 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06706112W0017
  • Code commune INSEE : 67061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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