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Déclaration préalable n°DP 05409120N0007 à Bouxières-sous-Froidmont (54) non opposée le 6 avril 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05409120N0007 délivré le 6 avril 2020 par la ville de Bouxières-sous-Froidmont (54700), pour un projet situé 158 T Avenue de Metz, BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 055 m².

Programme et contexte

En mai 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 158 T Avenue de Metz, BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 6 avril 2020 par la Ville de Bouxières-sous-Froidmont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 401 m² dont habitation (0 m²) et locaux (401 m²) - détails tertiaires : commerces 401 m², hôtellerie 692 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 093 m²
  • Surface du terrain : 2 055 m²
  • Référence cadastrale : ZM 113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/06
Foncier2 055 m²
Surface construite1 093 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 141 m²
Surface après travaux (totale) 1 093 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² -449 m² 0 m²
Commerces 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Hôtellerie / Hébergement 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m²
Total 1 141 m² 401 m² 0 m² 449 m² 0 m² -48 m² 1 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05409120N0007
  • Code commune INSEE : 54091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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