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Permis de construire n°PC 05409115N0006 à Bouxières-sous-Froidmont (54) délivré le 15 octobre 2015 à COMMUNE DE BOUXIERES SOUS FROIDMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05409115N0006 délivré le 15 octobre 2015 par la ville de Bouxières-sous-Froidmont (54700), pour un projet situé 4 Route de Metz, BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 590 m².

Programme et contexte

En août 2015, COMMUNE DE BOUXIERES SOUS FROIDMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Route de Metz, BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2015 par la Ville de Bouxières-sous-Froidmont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (0 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : bureaux 248 m², entreposage 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 590 m²
  • Référence cadastrale : ZM 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/15
Foncier590 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOUXIERES SOUS FROIDMONT
  • SIREN : 215400912
  • SIRET : 21540091200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOUXIERES SOUS FROIDMONT (54700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 517 m²
Surface après travaux (totale) 521 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 393 m² 0 m² 0 m² 25 m² 124 m² -149 m² 244 m²
Bureaux 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 248 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 517 m² 29 m² 124 m² 25 m² 124 m² 4 m² 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 1 jours.

  • Autorisation : 15 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05409115N0006
  • Code commune INSEE : 54091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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