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Permis de construire à Bouxieres-Aux-Dames (54136) - 1 145 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05409023N0007 délivré le 2024/02/22 à BOUXIERES-AUX-DAMES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 145 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JB ET AS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 145 m² sur Rue Raymond Poincare. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 février 2024 par la commune de BOUXIERES-AUX-DAMES. Implanté Rue Raymond Poincare, à Bouxieres-Aux-Dames (54136), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI JB ET AS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 872 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 145 m².

BOUXIERES-AUX-DAMES compte 4 134 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Raymond Poincare, Bouxieres-Aux-Dames (54136).

Références cadastrales : A, 587.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JB ET AS (SIREN 890751696, SIRET 89075169600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOUXIERES AUX DAMES (54136)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 145 m² · Variation nette totale : 1 145 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²	1 145 m²
Total	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²	1 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 145 m² créés; variation nette 1 145 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 145 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 145 m²
Superficie du terrain	1 872 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 145 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05409023N0007
Code commune INSEE : 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bouxieres-Aux-Dames (54136). Les travaux prévoient la création de 1 145 m²; la surface après travaux atteint 1 145 m². Le terrain couvre 1 872 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Raymond Poincare - extension de surface sans transformation - 110 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Avenue Foch - extension de surface sans transformation - 161 m² Commerce
2024 - rue Arsene Galile - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Habitation
2023 - 05409023N0096 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Corvees - transformation sans extension ni diminution de surface - 22 m² Habitation
2022 - Rue Saint Antoine - nouvelle construction - 3 943 m² Habitation
2021 - Rue Saint Antoine - nouvelle construction - 567 m² Bureau
2021 - rue Raymond Poincare - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bouxières-aux-Dames

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05409023N0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JB ET AS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890751696
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89075169600018
Code postal du demandeur	54136
Localité du demandeur	BOUXIERES AUX DAMES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Raymond Poincare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUXIERES-AUX-DAMES
Code postal du terrain	54136
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	587
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1145
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1145