← Retour aux permis de construire de locaux à Bouxières-aux-Chênes (54770)

Permis de construire n°PC 05408915N0001 à Bouxières-aux-Chênes (54) délivré le 14 avril 2015 à SCI DU PONT DE LARCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05408915N0001 délivré le 14 avril 2015 par la ville de Bouxières-aux-Chênes (54770), pour un projet situé 4 Rte Departementale 913, BOUXIERES-AUX-CHENES (54770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 284 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI DU PONT DE LARCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rte Departementale 913, BOUXIERES-AUX-CHENES (54770), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2015 par la Ville de Bouxières-aux-Chênes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 297 m² dont habitation (0 m²) et locaux (297 m²) - détails tertiaires : commerces 397 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 397 m²
  • Surface du terrain : 3 284 m²
  • Référence cadastrale : AD 421, AD 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/14
Foncier3 284 m²
Surface construite397 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PONT DE LARCHE
  • SIREN : 795199231
  • SIRET : 79519923100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOUXIERES-AUX-CHENES (54770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 397 m²
Variation nette totale 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Commerces 0 m² 297 m² 100 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 100 m² 297 m² 100 m² 0 m² 100 m² 297 m² 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05408915N0001
  • Code commune INSEE : 54089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bouxières-aux-Chênes (54770)

→ Voir tous les PC de locaux à Bouxières-aux-Chênes (54770)