← Retour aux permis de construire de locaux à Bouvron (44130)

Permis de construire n°PC 04402313F1002 à Bouvron (44) délivré le 30 mai 2013 à COMMUNE DE BOUVRON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402313F1002 délivré le 30 mai 2013 par la ville de Bouvron (44130), pour un projet situé Rue Jean Louis Maillard, BOUVRON (44130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2013, COMMUNE DE BOUVRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Louis Maillard, BOUVRON (44130), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2013 par la Ville de Bouvron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 086 m². La surface de plancher créée atteint 1 724 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 086 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 086 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : G 211, G 213, G 1839

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/05/2013
Surface construite3 086 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOUVRON
  • SIREN : 214400236
  • SIRET : 21440023600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOUVRON (44130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 362 m²
Surface après travaux (totale) 3 086 m²
Variation nette totale 1 724 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 362 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 3 086 m²
Total 1 362 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 3 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2015
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402313F1002
  • Code commune INSEE : 44023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bouvron (44130)

→ Voir tous les PC de locaux à Bouvron (44130)