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Hauts-de-France
Nord (59)
Bouvines
Détail PC 05910624L0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05910624L0002 délivré le 2024/10/04 à Bouvines autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 4 732 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS, le projet de locaux autorise la construction de 1 185 m² sur 234 Rue Saint-Hubert. Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 octobre 2024 par la commune de Bouvines. Implanté 234 Rue Saint-Hubert, à Bouvines (59830), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 077 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 699 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 3 655 m² d’habitation et 1 077 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 732 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Bouvines compte 755 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 234 Rue Saint-Hubert, Bouvines (59830).
Références cadastrales : A, 524, A, 523, A, 570.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS (SIREN 775685621, SIRET 77568562101513, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Pantin (93500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 819 m² · Surface après travaux (totale) : 4 732 m² · Variation nette totale : 913 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 3 819 m² 108 m² 0 m² 272 m² 0 m² -164 m² 3 655 m² Hébergement 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m² Total 3 819 m² 1 185 m² 0 m² 272 m² 0 m² 913 m² 4 732 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 108 m² créés, 272 m² démolis; variation nette -164 m². Hébergement : 1 077 m² créés; variation nette 1 077 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 1 185 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 272 m² Surface après travaux (totale) 4 732 m² Superficie du terrain 13 699 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation oui Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 4 732 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2024/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05910624L0002 Code commune INSEE : 59106 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bouvines (59830). Les travaux prévoient la création de 1 185 m² et des démolitions de 272 m²; la surface après travaux atteint 4 732 m². Le terrain couvre 13 699 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05910624L0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775685621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77568562101513
Code postal du demandeur
93500
Localité du demandeur
Pantin
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
234
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Saint-Hubert
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bouvines
Code postal du terrain
59830
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
524
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
523
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
570
Superficie du terrain
13699
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
20
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
3819
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
272
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1077
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1077
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4732
Tableau des données brutes de l'autorisation.
