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Déclaration préalable n°DP 05910622L0020 à Bouvines (59) non opposée le 27 octobre 2022 à SCI VICTOIRE BC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05910622L0020 délivré le 27 octobre 2022 par la ville de Bouvines (59830), pour un projet situé 1500 Rue Felix Dehau, BOUVINES (59830). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 119 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI VICTOIRE BC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1500 Rue Felix Dehau, BOUVINES (59830), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2022 par la Ville de Bouvines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 811 m² sur une emprise foncière de 5 119 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 1 811 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 811 m²
  • Surface du terrain : 5 119 m²
  • Référence cadastrale : ZE 189, ZE 173, ZE 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/27
Foncier5 119 m²
Surface construite1 811 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VICTOIRE BC
  • SIREN : 844188193
  • SIRET : 84418819300024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 797 m²
Surface après travaux (totale) 1 811 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 797 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 811 m²
Total 1 797 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05910622L0020
  • Code commune INSEE : 59106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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