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Permis de construire à Bouville (28800) - 482 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0280572000003 délivré le 2020/10/26 à BOUVILLE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 483 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 482 m² sur LA BELLE CROIX. Déposé en été 2020, autorisé le 26 octobre 2020 par la commune de BOUVILLE. Implanté LA BELLE CROIX, à Bouville (28800), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 482 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 483 m².

BOUVILLE compte 576 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA BELLE CROIX, Bouville (28800).

Références cadastrales : YD, 27, YD, 28.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOUVILLE (28800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	95 m²	482 m²	0 m²	94 m²	0 m²	388 m²	483 m²
Total	95 m²	482 m²	0 m²	94 m²	0 m²	388 m²	483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 482 m² créés, 94 m² démolis; variation nette 388 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	482 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	483 m²
Superficie du terrain	4 805 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite483 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0280572000003
Code commune INSEE : 28057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bouville (28800). Les travaux prévoient la création de 482 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 4 805 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - LE BOIS DE FEUGERES - nouvelle construction - 82 m² Artisanat
2016 - des Gatines - extension de surface sans transformation - 130 m² Habitation
2015 - RN 10 SARL NOUVELLON - extension de surface sans transformation - 1 281 m² Bureau
2014 - Saint Cheron - extension de surface sans transformation - 60 m² Habitation
2014 - de la Mairie - extension de surface sans transformation - 105 m² Habitation
2013 - du Bois de Paris - nouvelle construction - 377 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bouville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0280572000003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	28800
Localité du demandeur	BOUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA BELLE CROIX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUVILLE
Code postal du terrain	28800
sec_cadastre1	YD
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	YD
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4805
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	482
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	94
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	483
COMM_NORM	28057